{"id":96,"date":"2026-06-21T11:42:08","date_gmt":"2026-06-21T10:42:08","guid":{"rendered":"https:\/\/casatadamone.ma\/?page_id=96"},"modified":"2026-07-21T14:19:52","modified_gmt":"2026-07-21T13:19:52","slug":"conditions-dutilisation-de-ce-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/casatadamone.ma\/ary\/conditions-dutilisation-de-ce-site\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation de ce site"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'UTILISATION<\/span><\/h2>\n

Plateforme CasaTadamone (casatadamone.ma)<\/p>\n

Article 1\u00a0: Introduction & Objet<\/strong><\/span><\/p>\n

Le site de CasaTadamone offre des prestations gratuites en ligne, visant \u00e0 favoriser la mise en relation entre les b\u00e9n\u00e9voles et les associations ou ONG qui \u0153uvrent dans le domaine du b\u00e9n\u00e9volat et des actions sociales et de la solidarit\u00e9 citoyenne.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de tous les avantages du Site, l'Utilisateur doit s'inscrire comme B\u00e9n\u00e9vole ou comme Association et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb).<\/p>\n

Le site internet de CasaTadamone est accessible par le r\u00e9seau internet et\/ou les r\u00e9seaux mobiles, \u00e0 l'adresse casatadamone.ma (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb).<\/p>\n

L'utilisation du Site par toute personne, quel que soit l'objet de sa visite (ci-apr\u00e8s l'\u00ab Utilisateur \u00bb), est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes CGU, qui ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s d'acc\u00e8s et d'utilisation du Site.<\/p>\n

En acc\u00e9dant et en utilisant le Site et son contenu, l'Utilisateur accepte et s'engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes CGU. L'utilisation du Site entra\u00eene l'acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Article 2 : Pr\u00e9requis<\/strong><\/span><\/p>\n

L'Utilisateur d\u00e9clare avoir obtenu de la part de CasaTadamone toutes les informations n\u00e9cessaires quant aux services propos\u00e9s et adh\u00e8re sans r\u00e9serve aux CGU.<\/p>\n

L'Utilisateur reconna\u00eet que l'utilisation du Site n\u00e9cessite le respect de l'ensemble des prescriptions d\u00e9finies au sein des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Article 3 : Documents contractuels<\/strong><\/span><\/p>\n

Les seuls documents contractuels qui s'imposent \u00e0 l'Utilisateur sont les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

Article 4 : Acceptation et opposabilit\u00e9 des CGU<\/strong><\/span><\/p>\n

    \n
  • Acceptation
    <\/strong>Les Utilisateurs peuvent utiliser et avoir acc\u00e8s au Site sous r\u00e9serve de l'acceptation pr\u00e9alable des CGU. L'Utilisateur d\u00e9clare avoir obtenu de la part de CasaTadamone toutes les informations n\u00e9cessaires quant aux services propos\u00e9s depuis le Site et adh\u00e8re sans r\u00e9serve aux CGU.<\/li>\n
  • Modification
    <\/strong>Les CGU sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9es ou am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 tout moment par CasaTadamone afin de faire \u00e9voluer le Site. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information active de l'Utilisateur (notification sur le Site et, lorsque cela est possible, par courrier \u00e9lectronique), en compl\u00e9ment de la mise \u00e0 jour de la date de version figurant en premi\u00e8re page. CasaTadamone recommande n\u00e9anmoins \u00e0 l'Utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGU.\n

    L'utilisation du Site est soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation. Toute utilisation du Site apr\u00e8s la modification des CGU vaut acceptation par l'Utilisateur des nouvelles CGU. Les CGU figurant en ligne sur le Site pr\u00e9valent sur toute version imprim\u00e9e de date ant\u00e9rieure.<\/p>\n<\/li>\n

  • Opposabilit\u00e9
    <\/strong>\u00c0 la date de la premi\u00e8re utilisation du Site par l'Utilisateur, les CGU sont r\u00e9put\u00e9es lues et applicables. L'Utilisateur peut \u00e0 tout moment renoncer \u00e0 utiliser le Site et les services associ\u00e9s, mais reste responsable de toute utilisation ant\u00e9rieure.<\/li>\n<\/ul>\n

    Article 5 : Conditions d\u2019acc\u00e8s<\/strong><\/span><\/p>\n

    Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents au t\u00e9l\u00e9chargement ou \u00e0 l'acc\u00e8s (frais mat\u00e9riels, logiciels, d'acc\u00e8s au r\u00e9seau mobile ou de t\u00e9l\u00e9chargement factur\u00e9 par des tiers) sont exclusivement \u00e0 la charge de l'Utilisateur.<\/p>\n

    Le Site est accessible 24h\/24 et 7 jours\/7. CasaTadamone se r\u00e9serve toutefois le droit, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, de fermer temporairement ou d\u00e9finitivement tout ou partie du Site ou l'acc\u00e8s \u00e0 un ou plusieurs services, notamment pour effectuer une mise \u00e0 jour, des op\u00e9rations de maintenance ou des modifications sur les m\u00e9thodes op\u00e9rationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilit\u00e9, sans que cette liste ne soit limitative.<\/p>\n

    CasaTadamone n'est pas responsable des dommages de toute nature pouvant r\u00e9sulter de ces changements et\/ou d'une indisponibilit\u00e9 temporaire ou d'une fermeture d\u00e9finitive de tout ou partie du Site ou d'un ou plusieurs de ses services. CasaTadamone se r\u00e9serve le droit de compl\u00e9ter ou de modifier, \u00e0 tout moment, le Site en fonction notamment de l'\u00e9volution de la technologie.<\/p>\n

    Article 6 : Utilisation des services et r\u00e8gles de conduites<\/strong><\/span><\/p>\n

      \n
    • Licence d\u2019utilisation : <\/strong>
      CasaTadamone accorde \u00e0 l'Utilisateur un simple droit d'acc\u00e8s et d'utilisation du Site. Cette licence est r\u00e9vocable, gratuite, non-exclusive et mondiale, et destin\u00e9e \u00e0 une utilisation personnelle dans les conditions des pr\u00e9sentes.<\/li>\n
    • R\u00e8gles de conduite & Obligations de l\u2019utilisateur:
      <\/strong>En acc\u00e9dant au Site, l'Utilisateur s'engage \u00e0\n
        \n
      • Utiliser le Site \u00e0 des fins exclusivement non commerciales ;<\/li>\n
      • Ne pas d\u00e9tourner la finalit\u00e9 du Site ;<\/li>\n
      • Ne pas utiliser le Site \u00e0 des fins collectives, commerciales, publicitaires ou de communication ;<\/li>\n
      • Ne pas poster de commentaires dont le contenu serait ill\u00e9gal, pr\u00e9judiciable, mena\u00e7ant, injurieux, harcelant, d\u00e9lictuel, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, odieux, politiquement orient\u00e9, d\u00e9sobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre, contraire \u00e0 l'ordre public ou aux bonnes m\u0153urs, et\/ou porterait atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d'une personne, en ce compris son droit \u00e0 l'image ;<\/li>\n
      • Ne pas t\u00e9l\u00e9charger ni ins\u00e9rer sur le Site des photos, vid\u00e9os ou s\u00e9quences sur lesquelles l'Utilisateur ne d\u00e9tient aucun droit ;<\/li>\n
      • Ne commettre aucun acte de contrefa\u00e7on, ni reproduire, t\u00e9l\u00e9charger, repr\u00e9senter, adapter, mettre \u00e0 la disposition du public, mettre en r\u00e9seau ou modifier tout ou partie du Site ;<\/li>\n
      • Ne pas usurper l'identit\u00e9 et\/ou la photo d'une autre personne, ni cr\u00e9er de fausse identit\u00e9 ;<\/li>\n
      • Ne pas t\u00e9l\u00e9charger, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre par tout autre moyen des \u00e9l\u00e9ments publicitaires ou promotionnels non sollicit\u00e9s, des \u00ab imprim\u00e9s publicitaires \u00bb, des \u00ab informations mensong\u00e8res \u00bb, des \u00ab cha\u00eenes de lettres \u00bb ou toute autre forme de sollicitation ;<\/li>\n
      • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, ni tenter d'introduire des virus ou toute autre technologie nuisible au Site ou aux services propos\u00e9s ;<\/li>\n
      • Ne pas tenter de sonder, scruter ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d'un syst\u00e8me ou d'un r\u00e9seau, ni d'enfreindre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d'authentification sans autorisation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

        L'Utilisateur est enti\u00e8rement responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des services associ\u00e9s. Il s'engage \u00e0 utiliser le Site de fa\u00e7on loyale, dans le respect des CGU, des lois et r\u00e8glements applicables, notamment les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n

        CasaTadamone se r\u00e9serve le droit de suspendre et\/ou de mettre un terme, sans pr\u00e9avis, \u00e0 l'utilisation du Site par l'Utilisateur pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans pr\u00e9judice de tout dommage et int\u00e9r\u00eat que CasaTadamone se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer en cas de non-respect des CGU.<\/p>\n

        CasaTadamone n'est pas responsable des annonces \u00e9dit\u00e9es et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 aff\u00e9rente. CasaTadamone se r\u00e9serve en outre le droit d'\u00e9tablir des r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires de conduite et de poser des limites quant \u00e0 l'utilisation du Site.<\/p>\n

        B\u00e9n\u00e9voles mineurs \u2014 conditions d'encadrement de la mission<\/strong><\/p>\n

        Pour effectuer une mission, un mineur b\u00e9n\u00e9vole devra avoir au moins 16 ans. En fonction de son \u00e2ge, de ses souhaits ainsi que de ceux de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, le mineur b\u00e9n\u00e9vole choisira parmi les activit\u00e9s propos\u00e9es, \u00e0 l'exception de celles faisant l'objet d'une r\u00e9glementation publique sp\u00e9cifique.<\/p>\n

        Dans tous les cas, devront \u00eatre transmis \u00e0 l'association avant le d\u00e9but de la mission du mineur B\u00e9n\u00e9vole :<\/p>\n

          \n
        • Une autorisation parentale sign\u00e9e par les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ;<\/li>\n
        • La feuille de mission adress\u00e9e au mineur B\u00e9n\u00e9vole et approuv\u00e9e par les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/li>\n<\/ul>\n

          Quelles que soient les activit\u00e9s choisies, le mineur b\u00e9n\u00e9vole sera plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 d'un tuteur, membre de l'association en charge de sa mission.<\/p>\n

          B\u00e9n\u00e9voles mineurs \u2014 consentement au traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

          Ind\u00e9pendamment de l'autorisation parentale relative \u00e0 l'ex\u00e9cution de la mission b\u00e9n\u00e9vole vis\u00e9e ci-dessus, la cr\u00e9ation d'un Espace Personnel par un mineur ainsi que tout traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (identit\u00e9, coordonn\u00e9es, photographie, historique de missions) sont subordonn\u00e9es au consentement expr\u00e8s et pr\u00e9alable de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, recueilli distinctement, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 09-08. Ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'Article 10.<\/p>\n

          Diffusion d'annonces \/ missions<\/strong><\/p>\n

          CasaTadamone offre la possibilit\u00e9 \u00e0 des associations de publier des annonces portant sur des missions exclusivement b\u00e9n\u00e9voles. La personne int\u00e9ress\u00e9e par une annonce peut y r\u00e9pondre via son Espace Personnel, o\u00f9 figurent ses coordonn\u00e9es et quelques informations compl\u00e9mentaires, telles que ses savoir-faire.<\/p>\n

          Les annonces d\u00e9pos\u00e9es sur le Site sont susceptibles d'\u00eatre \u00e9chang\u00e9es avec des partenaires externes de CasaTadamone (entreprises citoyennes, etc.) dans le but de mobiliser des b\u00e9n\u00e9voles, qui agiront alors en tant que relais.<\/p>\n

          L'Utilisateur qui \u00e9met une annonce s'engage \u00e0 ne proposer que des missions de b\u00e9n\u00e9volat (\u00e0 l'exclusion de toute offre d'emploi, stage, \u00e9change d'argent ou r\u00e9mun\u00e9ration) et garantit que l'annonce ne contient :<\/p>\n

            \n
          • Aucune information fausse, mensong\u00e8re ou de nature \u00e0 induire en erreur les candidats b\u00e9n\u00e9voles ;<\/li>\n
          • Aucune mention diffamatoire ou de nature \u00e0 nuire aux int\u00e9r\u00eats et\/ou \u00e0 l'image de CasaTadamone ou de tout tiers ;<\/li>\n
          • Aucun contenu portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers ;<\/li>\n
          • Aucun contenu \u00e0 caract\u00e8re promotionnel ou publicitaire ;<\/li>\n
          • Aucun contenu \u00e0 caract\u00e8re politique ;<\/li>\n
          • Aucune image ou photo pour laquelle l'association ne disposerait pas du droit exclusif.<\/li>\n<\/ul>\n

            L'Utilisateur qui \u00e9met une annonce garantit d\u00e9tenir tous les droits n\u00e9cessaires (notamment de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) ou avoir obtenu pr\u00e9alablement toutes les autorisations requises, et d\u00e9clare \u00eatre seul responsable du contenu qu'il publie.<\/p>\n

            Signalement de contenus illicites<\/strong><\/p>\n

            Le Site n'est pas mod\u00e9r\u00e9 ou n'est mod\u00e9r\u00e9 qu'a posteriori. Si un Utilisateur estime qu'un contenu mis \u00e0 disposition sur le Site n'est pas conforme aux pr\u00e9sentes CGU (et notamment aux r\u00e8gles de conduite ci-dessus), il peut le signaler \u00e0 CasaTadamone \u00e0 l'adresse contact@casatadamone.ma en mentionnant les informations exactes concernant le contenu signal\u00e9.<\/p>\n

            Dans le cas d'une notification fond\u00e9e sur une violation du droit d'auteur, l'auteur du signalement doit identifier l'\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e dont il signale la contrefa\u00e7on, apporter tout \u00e9l\u00e9ment justifiant l'existence de ce droit et d\u00e9montrant qu'il est autoris\u00e9 \u00e0 intervenir au nom du titulaire, et joindre une d\u00e9claration pr\u00e9cisant que les informations communiqu\u00e9es sont exactes.<\/p>\n

            Apr\u00e8s r\u00e9ception d'une notification compl\u00e8te, CasaTadamone se r\u00e9serve le droit d'agir comme elle le jugera appropri\u00e9, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, notamment de demander \u00e0 l'Utilisateur de cesser d'utiliser un contenu jug\u00e9 contraire aux CGU et\/ou de supprimer ce contenu. Si le contenu supprim\u00e9 ou d\u00e9sactiv\u00e9 est manifestement illicite ou non conforme aux pr\u00e9sentes CGU, CasaTadamone se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de supprimer l'Espace Personnel concern\u00e9.<\/p>\n

            Article 7\u00a0: Cr\u00e9ation d\u2019un Espace Personnel<\/strong><\/span><\/p>\n

            Tout Utilisateur (Associations, partenaires ou b\u00e9n\u00e9voles) peut cr\u00e9er un espace abonn\u00e9 auquel sont associ\u00e9s un identifiant et un mot de passe (ci-apr\u00e8s \u00ab l'Espace Personnel \u00bb). La cr\u00e9ation d'un Espace Personnel est obligatoire pour un B\u00e9n\u00e9vole souhaitant r\u00e9pondre \u00e0 une annonce de mission b\u00e9n\u00e9vole. Pour les B\u00e9n\u00e9voles et les Associations, la cr\u00e9ation de cet espace est gratuite.<\/p>\n

            En cr\u00e9ant un Espace Personnel, l'Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions de traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9crites \u00e0 l'Article 10 et y consent express\u00e9ment. En cr\u00e9ant un espace personnel, les b\u00e9n\u00e9voles s'engagent \u00e0 :<\/p>\n

              \n
            • Communiquer des informations exactes et les mettre \u00e0 jour ;<\/li>\n
            • Utiliser leur nom r\u00e9el dans leur profil ;<\/li>\n
            • Utiliser une photo qui leur ressemble r\u00e9ellement.<\/li>\n<\/ul>\n

              Pour les associations, la cr\u00e9ation d'un espace personnel et sa validation par CasaTadamone leur permettent de g\u00e9rer leurs besoins et de contacter des b\u00e9n\u00e9voles inscrits. Il est possible de personnaliser l'espace avec le logo de l'association et un texte de pr\u00e9sentation.<\/p>\n

              Au moment de la cr\u00e9ation de son espace personnel, l'Association doit transmettre \u00e0 CasaTadamone, en ligne ou par courrier, la date et le num\u00e9ro de son dernier r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, un statut r\u00e9cent de l\u2019association et une copie du PV du dernier AG. L'inscription ne pourra \u00eatre valid\u00e9e par CasaTadamone qu'apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es transmises ; ce n'est qu'\u00e0 ce moment que l'association et ses annonces seront visibles par les Utilisateurs.<\/p>\n

              L'Utilisateur doit veiller \u00e0 d\u00e9clarer des coordonn\u00e9es compl\u00e8tes et \u00e0 les actualiser r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour que son mot de passe reste confidentiel et s\u00e9curis\u00e9, et \u00e0 informer sans d\u00e9lai CasaTadamone d\u00e8s qu'il a des raisons de croire que son mot de passe est connu d'un tiers ou utilis\u00e9 de mani\u00e8re non autoris\u00e9e.<\/p>\n

              L'Utilisateur est seul responsable de la validit\u00e9 et du caract\u00e8re complet des informations qu'il communique, et s'engage \u00e0 ce que son Espace Personnel ne contienne aucune information fausse ou mensong\u00e8re, ni aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers..<\/p>\n

              Article 8 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/span><\/p>\n

              \u00c9l\u00e9ments de CasaTadamone<\/strong><\/p>\n

              Les CGU n'emportent aucune cession, de quelque nature que ce soit, de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 CasaTadamone, en ce compris les noms, marques et logo accessibles depuis le Site.<\/p>\n

              Les marques, images, textes, photos, logos, chartes graphiques, logiciels, programmes, \u00e9tudes, bases de donn\u00e9es, vid\u00e9os, noms de domaine, design ou tout autre \u00e9l\u00e9ment composant le Site (ci-apr\u00e8s les \u00ab \u00c9l\u00e9ments \u00bb), \u00e0 l'exception des \u00e9l\u00e9ments de tiers d\u00e9finis ci-dessous, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CasaTadamone et prot\u00e9g\u00e9s par tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.<\/p>\n

              CasaTadamone est producteur des bases de donn\u00e9es du Site ; toute extraction et\/ou r\u00e9utilisation de ces bases de donn\u00e9es est interdite. Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de CasaTadamone, est interdite et constitue une contrefa\u00e7on. L'Utilisateur s'interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de CasaTadamone.<\/p>\n

              \u00c9l\u00e9ments des tiers<\/strong><\/p>\n

              Les \u00e9l\u00e9ments ou contenus appartenant \u00e0 des tiers (marques, logos, images, textes, programmes, bases de donn\u00e9es, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leur auteur et prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de donn\u00e9es ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur. L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propri\u00e9t\u00e9 de ces tiers et de les exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit, et s'engage \u00e0 respecter l'int\u00e9gralit\u00e9 de leurs droits.<\/p>\n

              Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n

              Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploit\u00e9s par des tiers, fournis \u00e0 simple titre d'information. CasaTadamone n'exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur acc\u00e8s, leur contenu, leur utilisation ou aux dommages pouvant r\u00e9sulter de la consultation des informations qui y figurent. La d\u00e9cision d'activer ces liens rel\u00e8ve de la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'Utilisateur.<\/p>\n

              Article 9\u00a0: Responsabilit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

              \u00a0L'Utilisateur utilise le Site et les services associ\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. Il reconna\u00eet \u00eatre pleinement inform\u00e9 du d\u00e9faut de fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau internet, notamment en termes de non-garantie d'acc\u00e8s, d'absence de s\u00e9curit\u00e9 relative \u00e0 la transmission de donn\u00e9es et de non-garantie des performances relatives \u00e0 cette transmission.<\/p>\n

              Il n'est donn\u00e9 aucune garantie autre que celles express\u00e9ment pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes CGU, notamment aucune garantie de performance, de disponibilit\u00e9, d'accessibilit\u00e9 du Site, ni d'innocuit\u00e9 par rapport \u00e0 d'\u00e9ventuels virus informatiques.<\/p>\n

              La responsabilit\u00e9 de CasaTadamone ne pourra \u00eatre engag\u00e9e que sur la base d'une obligation de moyen, en cas de faute prouv\u00e9e par l'Utilisateur, dans les conditions de droit commun, \u00e0 raison des dommages directs et pr\u00e9visibles subis par l'Utilisateur.<\/p>\n

              CasaTadamone h\u00e9berge des mini-sites \u00e9dit\u00e9s et anim\u00e9s par les Associations inscrites et valid\u00e9es. Chaque mini-site dispose de ses propres mentions l\u00e9gales et de ses propres CGU, que l'Utilisateur doit consulter pr\u00e9alablement \u00e0 toute utilisation.<\/p>\n

              En sa qualit\u00e9 d'h\u00e9bergeur de ces mini-sites et de contenus publi\u00e9s par des tiers, CasaTadamone est soumise au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 att\u00e9nu\u00e9e applicable aux prestataires techniques, tel que pr\u00e9vu par la loi n\u00b0 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions \u00e9lectroniques et, s'agissant du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui y est associ\u00e9, par la loi n\u00b0 09-08 pr\u00e9cit\u00e9e. CasaTadamone ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable du contenu diffus\u00e9 par les Utilisateurs (notamment les annonces) et ne donne \u00e0 cet \u00e9gard aucune garantie, expresse ou implicite.<\/p>\n

              Les \u00e9changes de correspondances faisant suite \u00e0 une annonce se font directement entre le b\u00e9n\u00e9vole et l'auteur de l'annonce. CasaTadamone est un tiers aux correspondances et relations entre associations et b\u00e9n\u00e9voles, et exclut de ce fait toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

              Article 10 : Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/span><\/p>\n

                \n
              • 10.1 Cadre juridique
                <\/strong>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du Site est soumis \u00e0 la loi n\u00b0 09-08 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 ses textes d'application, sous le contr\u00f4le de la Commission Nationale de contr\u00f4le de la protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re Personnel (CNDP).<\/li>\n
              • 10.2 Finalit\u00e9s du traitement
                <\/strong>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont trait\u00e9es aux fins suivantes : gestion de l'Espace Personnel et de l'authentification des Utilisateurs ; mise en relation entre b\u00e9n\u00e9voles et associations ; publication et gestion des annonces de missions ; personnalisation de la communication (courriers \u00e9lectroniques d'information) et du Site en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences constat\u00e9es de l'Utilisateur ; mesure d'audience du Site ; respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables \u00e0 CasaTadamone.<\/li>\n
              • \u00a010.3 Base l\u00e9gale et consentement
                <\/strong>Le traitement repose sur le consentement expr\u00e8s de l'Utilisateur, recueilli lors de la cr\u00e9ation de son Espace Personnel, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU ou le respect d'une obligation l\u00e9gale. L'Utilisateur peut retirer son consentement \u00e0 tout moment dans les conditions d\u00e9crites au point 10.9, sans que cela remette en cause la lic\u00e9it\u00e9 des traitements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/li>\n
              • 10.4 Cat\u00e9gories de donn\u00e9es collect\u00e9es
                <\/strong>Sont collect\u00e9es les donn\u00e9es d'identification et de contact (nom, pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es, photographie), les donn\u00e9es relatives au profil b\u00e9n\u00e9vole ou associatif (savoir-faire, centres d'int\u00e9r\u00eat, historique des missions), ainsi que des donn\u00e9es de navigation collect\u00e9es via des cookies (voir point 10.10).<\/li>\n
              • 10.5 Destinataires des donn\u00e9es
                <\/strong>Les donn\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 CasaTadamone et, selon la finalit\u00e9 concern\u00e9e, aux Associations et partenaires externes (entreprises citoyennes) inscrits et valid\u00e9s aupr\u00e8s de CasaTadamone, dans la stricte mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en relation b\u00e9n\u00e9vole\/association. Elles ne font l'objet d'aucune autre cession et\/ou divulgation \u00e0 des tiers.<\/li>\n
              • 10.6 Dur\u00e9e de conservation
                <\/strong>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e d'activit\u00e9 de l'Espace Personnel, augment\u00e9e d'une dur\u00e9e d'archivage interm\u00e9diaire de 3 trois mois, conform\u00e9ment au principe de proportionnalit\u00e9 pos\u00e9 par la loi n\u00b0 09-08. Cette dur\u00e9e est pr\u00e9cis\u00e9e dans le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la CNDP.<\/li>\n
              • 10.7 Droits des personnes concern\u00e9es
                <\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 09-08, l'Utilisateur dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d'opposition, pour motif l\u00e9gitime, aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant. Il peut exercer ces droits par courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@casatadamone.ma, en justifiant de son identit\u00e9. CasaTadamone s'engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute demande dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/li>\n
              • 10.8 Cookies
                <\/strong>Lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur, afin notamment de signaler son passage sur le Site. Un bandeau d'information s'affiche lors de la premi\u00e8re visite et permet \u00e0 l'Utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site (notamment les cookies de mesure d'audience), avant tout d\u00e9p\u00f4t de ceux-ci.<\/li>\n<\/ul>\n

                CasaTadamone utilise Google Analytics, service d'analyse et de statistique fourni par Google Inc. L'Utilisateur peut se rendre sur http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout pour s'opposer \u00e0 l'installation de cookies Google Analytics, ou d\u00e9sactiver l'utilisation des cookies via les param\u00e8tres de son navigateur. Une telle d\u00e9sactivation peut emp\u00eacher l'acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n

                Article 11 : S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

                \u00a0CasaTadamone fait ses meilleurs efforts, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art, pour s\u00e9curiser le service eu \u00e9gard \u00e0 la complexit\u00e9 de l'internet et des r\u00e9seaux mobiles, sans pouvoir assurer une s\u00e9curit\u00e9 absolue. L'Utilisateur d\u00e9clare accepter les caract\u00e9ristiques et limites de l'internet et des r\u00e9seaux mobiles, et reconna\u00eet avoir connaissance de la nature de ce r\u00e9seau, en particulier de ses performances techniques et des temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des donn\u00e9es, notamment depuis un terminal mobile.<\/p>\n

                L'Utilisateur se doit d'informer CasaTadamone de toute d\u00e9faillance du service. Il a conscience que les donn\u00e9es circulant sur internet et les r\u00e9seaux mobiles ne sont pas n\u00e9cessairement prot\u00e9g\u00e9es, notamment contre les d\u00e9tournements \u00e9ventuels ou les virus, et accepte de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ses propres contenus, donn\u00e9es et\/ou logiciels.<\/p>\n

                En cas d'incident affectant la confidentialit\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es, CasaTadamone s'engage \u00e0 prendre sans d\u00e9lai les mesures correctives n\u00e9cessaires, \u00e0 documenter l'incident et \u00e0 \u00e9valuer, au regard de sa gravit\u00e9, l'opportunit\u00e9 d'en informer la CNDP ainsi que les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

                Article 12 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/span><\/p>\n

                  \n
                • \n

                  Bonne foi
                  <\/strong>Les parties conviennent d'ex\u00e9cuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.<\/p>\n<\/li>\n

                • \n

                  \u00a0Nullit\u00e9
                  <\/strong>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d'une loi, d'un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision pass\u00e9e en force de chose jug\u00e9e d'une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n<\/li>\n

                • \n

                  Int\u00e9gralit\u00e9
                  <\/strong>Les pr\u00e9sentes CGU expriment l'int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties relatives \u00e0 l'utilisation du Site. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re ant\u00e9rieure, non express\u00e9ment reprise dans le pr\u00e9sent document, ne peut leur \u00eatre oppos\u00e9e.<\/p>\n<\/li>\n

                • \n

                  Entr\u00e9e en vigueur
                  <\/strong>La pr\u00e9sente version des CGU entre en vigueur \u00e0 compter de la date de lancement officiel de casatadamone et se substitue \u00e0 toute version ant\u00e9rieure.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                  Article 13\u00a0: Loi applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/strong><\/span><\/p>\n

                  Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront exclusivement comp\u00e9tents, selon les r\u00e8gles fix\u00e9es par le Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-96","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/casatadamone.ma\/ary\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/96","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/casatadamone.ma\/ary\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/casatadamone.ma\/ary\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casatadamone.ma\/ary\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casatadamone.ma\/ary\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=96"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/casatadamone.ma\/ary\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/96\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/casatadamone.ma\/ary\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=96"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}